La preuve de la propriété immobilière - Grand Format

Jean-Louis Bergel

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Claude Saint-Didier - La preuve de la propriété immobilière.
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine... Lire la suite
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Résumé

La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme.
On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque.
Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Saint-Didier

Claude Saint-Didier est maître de conférences en droit privé à l'Université de Corse depuis 1996. Il dirige l'équipe d'accueil n° 7311 Patrimoine et Entreprises qu'il a contribué à créer en 2008. Il est également responsable du Master de droit notarial. Ses activités de recherches portent principalement sur le droit immobilier, le droit social, le droit bancaire.

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