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L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Par : Claude Saint-Didier
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  • Nombre de pages188
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.236 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,2 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-84934-546-7
  • EAN9782849345467
  • Date de parution14/12/2023
  • CollectionDroit privé & sciences crimine
  • ÉditeurMare et Martin Editions

Résumé

L'évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s'appuyant sur quelques contrats phares. Evaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l'inexécution contractuelle. Le juge, l'expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant.
Evaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.