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Jean-Michel Olivier et Françoise Favennec-Héry - La négociation collective.
La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle... Lire la suite
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Résumé

La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation. A la dynamique du contrat collectif, le champ laissé par les pouvoirs publics varie au fil des ans. Mais la tendance à son déploiement est aujourd'hui avérée. La place de la négociation collective parmi les sources du droit du travail doit être mesurée, en droit interne et en droit communautaire, sachant que la négociation - qui n'a point toujours un accord pour résultat - peut se déployer dans des cadres variables, celui que forme un groupe de sociétés n'étant pas nécessairement le plus facile à appréhender. A la convention ou l'accord conclu, reste à subir l'épreuve la plus redoutable, celle du temps. Né d'une série de travaux et conférences organisés, sur le thème de la négociation collective, par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris 11), cet ouvrage rassemble les contributions de Gérard Couturier, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Françoise Favennec-Héry, Jean-Michel Olivier, Antoine Mazeaud et Bernard Teyssié, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

  • LA PLACE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE PARMI LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
    • La place actuelle de la négociation collective
    • La possible place future de la négociation collective : vers une nouvelle coexistence de la loi et de la convention ou de l'accord collectif ?
  • LES NEGOCIATIONS SANS ACCORD
    • Le but de la négociation
    • L'issue de la négociation
  • NEGOCIATION (S) DE GROUPE
    • Les constantes de la négociation de groupe
    • Les variantes de la négociation de groupe
  • LA CONVENTION COLLECTIVE A LEPREUVE DU TEMPS (REVISION, DENONCIATION, MISE EN CAUSE)
    • Les temps de mise en cause
  • DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Négociation des accords collectifs de niveau communautaire
    • Mise en œuvre des accords collectifs de niveau communautaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-913397-54-9
  • EAN
    9782913397545
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    118 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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