La nationalité : enjeux et perspectives

Par : Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier, Valérie Parisot
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  • Nombre de pages360
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.66 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm
  • ISBN978-2-37032-201-2
  • EAN9782370322012
  • Date de parution18/06/2019
  • CollectionColloques & Essais
  • ÉditeurFondation Varenne
  • PréfacierChristos Giakoumopoulos

Résumé

Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des Etats, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fon¬damentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des Etats par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa mar¬ge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers.
Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer.
Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des Etats, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fon¬damentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des Etats par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa mar¬ge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers.
Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer.
Droit et patrimoine
Amélie Dionisi-Peyrusse, Benoît Jean-Antoine
25,00 €