La Location D'Habitation. Loi 6 Juillet 1989 Modernisee Loi 21 Juillet 1994, 2eme Edition

Par : Philippe Bihr, Jean-Luc Aubert

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  • Nombre de pages313
  • PrésentationBroché
  • Poids0.45 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN2-247-01874-2
  • EAN9782247018741
  • Date de parution01/10/1994
  • Collectionimmobilier, droit et gestion
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche. Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.
Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche. Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

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