LA LOCATION D'HABITATION. Loi 6 juillet 1989 modernisée Loi 21 juillet 1994, 2ème édition

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Philippe Bihr et Jean-Luc Aubert - .
Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche. Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

Sommaire

    • Les conditions d'application du régime établi par la loi du 6 juillet 1989
    • Le champ d'application du régime de la loi de 1989
    • Application dans le temps du régime de la loi de 1989
    • Le régime du contrat de location
    • La formation du contrat
    • Les conditions financières du contrat de location
    • Les droits et obligations des parties
    • La durée du contrat de location
    • Rapports collectifs et fiscalité de la location
    • L'organisation collective des rapports locatifs
    • Eléments de fiscalité de la location.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01874-2
  • EAN
    9782247018741
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    313 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean-Luc AUBERT, Agrégé des Facultés de droit, est Conseiller à la Cour de cassation. Philippe BIHR est Professeur à la Faculté de droit de Nancy Il.

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