LA LOCATION D'HABITATION. Loi 6 juillet 1989 modernisée Loi 21 juillet 1994, 2ème édition

Jean-Luc Aubert

Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de... Lire la suite

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Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche. Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

- Les conditions d'application du régime établi par la loi du 6 juillet 1989
- Le champ d'application du régime de la loi de 1989
- Application dans le temps du régime de la loi de 1989
- Le régime du contrat de location
- La formation du contrat
- Les conditions financières du contrat de location
- Les droits et obligations des parties
- La durée du contrat de location
- Rapports collectifs et fiscalité de la location
- L'organisation collective des rapports locatifs
- Eléments de fiscalité de la location.