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Contrats. Volume 1, Ventes civiles et commerciales, baux d'habitation, baux commerciaux, 2ème édition
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Résumé
Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.
Sommaire
- LA VENTE
- La formation de la vente
- Les parties à la vente
- La chose vendue
- Le prix
- La forme de la vente
- Les effets de la vente
- Le transfert de la propriété et des risques
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acheteur
- LE LOUAGE DES CHOSES
- Le droit commun du bail
- La formation du bail
- Le régime du contrat de bail
- La preuve du contrat de bail
- La sous-location et la cession de bail
- Les baux d'habitation
- Le champ d'application des divers régimes en présence
- Détermination dans le temps de la loi applicable aux baux d'habitation
- Les institutions et procédures de concertation et de conciliation entre bailleurs et locataires
- La conclusion du bail
- Le cours du bail
- La fin du bail
- Les baux commerciaux
- Caractères généraux et conditions d'application du statut
- La conclusion du bail
- Le cours du bail
- La fin du bail.
Caractéristiques
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Date de parution23/10/2002
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Editeur
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Collection
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ISBN2-13-053139-3
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EAN9782130531395
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PrésentationBroché
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Nb. de pages691 pages
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Poids0.73 Kg
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Dimensions15,0 cm × 20,8 cm × 2,8 cm
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