La gestion des collectivités territoriales et le droit européen

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Francis Mallol - La gestion des collectivités territoriales et le droit européen.
Le droit européen (droit de l'Union européenne et droit du Conseil de l'Europe) éclaire tous les aspects de la vie publique locale. Certes, il emporte... Lire la suite
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Résumé

Le droit européen (droit de l'Union européenne et droit du Conseil de l'Europe) éclaire tous les aspects de la vie publique locale. Certes, il emporte une soumission obligée. Mais il conduit aussi à un rapprochement fructueux entre les Etats, leurs institutions décentralisées et les citoyens, à la condition de le connaître et de savoir le maîtriser. L'ouvrage de Francis Mallol présente et analyse comment les élus territoriaux et les agents des collectivités peuvent s'approprier le droit européen et tenir compte de l'évolution des normes et du contentieux qu'il génère quels que soient les secteurs d'activités et les domaines de compétences : politiques économiques et d'aménagement, urbanisme et environnement, gestion des ressources humaines, éducation et jeunesse, finances locales et commande publique, sécurité, sauvegarde des libertés publiques et individuelles, gouvernance locale, contentieux...
A travers des exemples, des rappels historiques, la jurisprudence, l'ouvrage fournit les clefs indispensables pour que l'environnement juridique supranational qui encadre désormais les politiques nationales et locales soit, à l'échelon des territoires, un instrument de progrès et d'émancipation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-905529-53-4
  • EAN
    9782905529534
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.37 Kg

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À propos de l'auteur

Biographie de Francis Mallol

Francis Mallol, président du tribunal administratif de Strasbourg a une longue expérience du contentieux, il exerce aussi des responsabilités en matière de formation, notamment auprès de fonctionnaires territoriaux, au CNFPT et à l'ENA. Membre du Conseil de professionnalisation de l'Institut national des études territoriales (MET), il est également conférencier à l'Ecole régionale des avocats du Grand Est (Erage).
Il collabore à de nombreuses revues juridiques et il est notamment l'auteur, arec Kaira Bouderbali, de "La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale", "Pour en finir avec le harcèlement", "Le secret le juge et le citoyen".

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