L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction. Contribution à l'étude d'une mutation de l'action publique
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- Nombre de pages549
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.86 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,4 cm
- ISBN978-2-38600-141-3
- EAN9782386001413
- Date de parution14/08/2025
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierFrançois Fourment
Résumé
Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive.
A rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
A rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive.
A rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
A rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.