La France intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 - E-book - PDF

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Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle - La France intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'oRganisation décentralisée... Lire la suite
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Résumé

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'oRganisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-53725-5
  • EAN
    9782296537255
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      406
    • Taille
      2 277 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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