Maître-assistant à la faculté de droit de Sfax (Tunisie), Oualid Gadhoum a soutenu sa thèse intitulée "la doctrine fiscale en Tunisie" en avril 2003, sous la direction du Doyen Néji Baccouche.
La doctrine administrative fiscale en Tunisie
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- Nombre de pages311
- PrésentationBroché
- Poids0.425 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-296-02384-0
- EAN9782296023840
- Date de parution06/03/2007
- CollectionFinances publiques
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierNéji Baccouche
Résumé
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
A propos de Oualid Gadhoum
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