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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Par : Oualid Gadhoum
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  • Nombre de pages311
  • PrésentationBroché
  • Poids0.425 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-296-02384-0
  • EAN9782296023840
  • Date de parution06/03/2007
  • CollectionFinances publiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierNéji Baccouche

Résumé

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?