La doctrine administrative fiscale en Tunisie

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Oualid Gadhoum - La doctrine administrative fiscale en Tunisie.
Œuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d'uniformiser l'application du droit fiscal. Elle constitue une... Lire la suite
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Résumé

Œuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d'uniformiser l'application du droit fiscal. Elle constitue une soupape utile permettant des aménagements ponctuels et rapides. Il arrive que l'administration exagère le rôle de la doctrine administrative par des notes qui ne font qu'encombrer cette dernière et qui, en réalité, dopent les agents de l'administration par des interprétations abusives de la loi.
Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale.
Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en œuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.

Sommaire

  • L'INCERTITUDE DU STATUT JURIDIQUE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE
    • La consécration juridique laconique d'une doctrine administrative foisonnante
    • La valeur juridique incertaine de la doctrine administrative
  • L'AMBIVALENCE DE LA MISSION DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE
    • Le rôle incontournable de la doctrine administrative
    • Les risques inhérents à la doctrine administrative

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-02384-0
  • EAN
    9782296023840
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    311 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Oualid Gadhoum

Maître-assistant à la faculté de droit de Sfax (Tunisie), Oualid Gadhoum a soutenu sa thèse intitulée " la doctrine fiscale en Tunisie " en avril 2003, sous la direction du Doyen Néji Baccouche.

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