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La Cour pénale internationale et les Etats-Unis. Une analyse juridique du différend
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- Nombre de pages102
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-19716-9
- EAN9782296197169
- Date de parution20/05/2008
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.