La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, la Licence en notariat de l'Université libre de Bruxelles et la Fédération Belge des Copropriétaires ont estimé opportun de dresser le bilan de ces dix premières années d'application, et aussi, de réfléchir à ses perspectives d'avenir. Si la loi du 30 juin 1994 complétant les dispositions du Code civil a répondu à certains problèmes pratiques de la matière, les praticiens continuent à être confrontés à de nombreuses difficultés, tant d'un point de vue strictement juridique, que dans la gestion du patrimoine de la copropriété et des conflits qui en découlent. Les différents thèmes sont développés par des spécialistes. L'objectif de cet ouvrage est de proposer des solutions aussi concrètes que possible aux difficultés habituellement rencontrées dans la pratique.