La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994

Name: La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
Price: 92 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Daniel Mercken
ISBN: 9782802721352

Daniel Mercken

Philippe Mercken

Isabelle De Stefani

Collectif

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Daniel Mercken et Philippe Mercken - La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994.

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, la Licence en notariat de l'Université... Lire la suite

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Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, la Licence en notariat de l'Université libre de Bruxelles et la Fédération Belge des Copropriétaires ont estimé opportun de dresser le bilan de ces dix premières années d'application, et aussi, de réfléchir à ses perspectives d'avenir. Si la loi du 30 juin 1994 complétant les dispositions du Code civil a répondu à certains problèmes pratiques de la matière, les praticiens continuent à être confrontés à de nombreuses difficultés, tant d'un point de vue strictement juridique, que dans la gestion du patrimoine de la copropriété et des conflits qui en découlent. Les différents thèmes sont développés par des spécialistes. L'objectif de cet ouvrage est de proposer des solutions aussi concrètes que possible aux difficultés habituellement rencontrées dans la pratique.

LES GROUPES D'IMMEUBLES ET LES SOUS-ASSEMBLEES
LE SYNDIC DE COPROPRIETE ET LE CONSEIL DE GERANCE
DROIT COMPTABLE DE L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE BATI
COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES BATIS ET URBANISME ET REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : QUELLES INTERACTIONS ?
- La participation
- Les actions
- Les recours
- Les infractions et les sanctions
LA FISCALITE DE LA COPROPRIETE
LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE
LA COPROPRIETE ET LA MEDIATION
L'ARBITRAGE ET LA COPROPRIETE

Date de parution

11/10/2005
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-2135-6
EAN

9782802721352
Présentation

Broché
Nb. de pages

401 pages
Poids

0.65 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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L'A.S.B.L. " Fédération Belge des Copropriétaires " est une association réunissant universitaires et praticiens ayant pour but d'informer et d'assister les copropriétaires, les syndics bénévoles et les membres de conseils de gérance. L'étude de problèmes d'actualité concernant la matière sous tous ses aspects fait partie intégrante de son objet social. Toute personne justifiant d'une compétence dans le domaine peut être admise comme collaborateur ou membre professionnel de l'Association.