La commune et ses cimetières

Name: La commune et ses cimetières
Price: 14 EUR
Availability: Instock
Author: Philippe Dupuis
ISBN: 9782914726795

Philippe Dupuis

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Philippe Dupuis - La commune et ses cimetières.

Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous emmènera de... Lire la suite

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Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous emmènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié par les textes, jusqu'aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il pourra, au choix, servir de point de départ à la rédaction ou à la nécessaire réécriture des règlements de cimetières, ou plus simplement permettre de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence autorisant ou au contraire proscrivant tels ou tels comportements.

Date de parution

01/11/2005
Editeur

Territorial Editions
Collection

Territoriale
ISBN

2-914726-79-1
EAN

9782914726795
Présentation

Broché
Nb. de pages

42 pages
Poids

0.08 Kg
Dimensions

15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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Biographie de Philippe Dupuis

Philippe Dupuis a enseigné le droit public à l'université ainsi qu'à l'Institut d'études politiques de Lille. Il assure de nombreuses formations de droit funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein des délégations du CNFPT. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet et corédacteur en chef des Fiches pratiques de l'administration territoriale.