La commune et ses cimetières

Par : Philippe Dupuis

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  • Nombre de pages42
  • PrésentationBroché
  • Poids0.08 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN2-914726-79-1
  • EAN9782914726795
  • Date de parution01/11/2005
  • CollectionTerritoriale
  • ÉditeurTerritorial Editions

Résumé

Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous emmènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié par les textes, jusqu'aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il pourra, au choix, servir de point de départ à la rédaction ou à la nécessaire réécriture des règlements de cimetières, ou plus simplement permettre de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence autorisant ou au contraire proscrivant tels ou tels comportements.
Cet ouvrage a pour but de proposer un panorama complet mais synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières. Son plan nous emmènera de l'installation du cimetière, sujet récemment modifié par les textes, jusqu'aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il pourra, au choix, servir de point de départ à la rédaction ou à la nécessaire réécriture des règlements de cimetières, ou plus simplement permettre de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence autorisant ou au contraire proscrivant tels ou tels comportements.
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