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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

Par : Julie Pétré
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  • Nombre de pages149
  • PrésentationBroché
  • Poids0.225 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-296-57013-9
  • EAN9782296570139
  • Date de parution01/04/2012
  • CollectionJustice internationale
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierHervé Ascensio

Résumé

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination.
Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.