L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2012
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Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux, cet ouvrage met en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.
  • Date de parution : 01/05/2012
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-49093-2
  • EAN : 9782296490932
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 152 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 152
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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