L'ordre ; La distribution par contribution - Avec répertoire notarial Tome 13

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Georges de Leval et Patrick Gielen - L'ordre ; La distribution par contribution - Avec répertoire notarial Tome 13.
L'actualisation du traité de "L'ordre" et la refonte du traité de "La distribution par contribution" parus dans la Collection du Répertoire Notarial... Lire la suite
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Résumé

L'actualisation du traité de "L'ordre" et la refonte du traité de "La distribution par contribution" parus dans la Collection du Répertoire Notarial (la précédente édition remontant à 1988 !) sont ici effectuées de façon simultanée et articulée tant les procédures relèvent de la même discipline, celle de la répartition du produit de la saisie entre les créanciers en concours. La matière a été transformée par la mise sur pied du Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que par le développement des "grandes procédures collectives" (telles que la continuité des entreprises et le règlement collectif de dettes) sans omettre, pour l'ordre, la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Cette nouvelle édition, très complète, constituera un guide précieux pour le praticien.

Sommaire

  • CONSIDERATIONS GENERALES ET PRINCIPES
  • LES ETAPES DE LA PROCEDURE NORMALE
  • PHASE JUDICIAIRE
  • RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS
  • L'ORDRE CONVENTIONNEL : UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLEGALE ET, EN REGLE, A DECONSEILLER

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6658-9
  • EAN
    9782804466589
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    305 pages
  • Poids
    1.175 Kg
  • Dimensions
    22,0 cm × 28,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Georges de Leval est Professeur honoraire de l'Université de Liège. Patrick Gielen est Candidat-huissier de Justice.

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