Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté
Edition 2025
Par : , Formats :
- Nombre de pages1970
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.262 kg
- Dimensions14,2 cm × 20,3 cm × 6,5 cm
- ISBN978-2-247-23802-6
- EAN9782247238026
- Date de parution13/03/2025
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l'échange d'informations dans le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes ; - règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes ; - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ; - règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d'origine et de valeur en douane ; - décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances.