L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats

Par : Emilie Labrot
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  • Nombre de pages690
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.235 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 5,1 cm
  • ISBN978-2-343-09039-9
  • EAN9782343090399
  • Date de parution26/07/2016
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierFrançoise Fraysse

Résumé

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.
Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.
Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.