L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats
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- Nombre de pages690
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.235 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 5,1 cm
- ISBN978-2-343-09039-9
- EAN9782343090399
- Date de parution26/07/2016
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierFrançoise Fraysse
Résumé
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.
Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
