L'essentiel de la procédure civile (Broché)

Edition 2018-2019

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 25/09/2018
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La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes).
Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours).
Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.
  • LE DROIT AU JUGE
    • L'action en justice
    • Les modes amiables de résolution des différends
    • La recevabilité et la régularité de la demande
    • Les aides à l'accès au juge
  • LA COMPETENCE
    • Les règles légales de compétence
    • Les sanctions des règles de compétence
  • LES PROCEDURES
    • Les notions fondamentales
    • La procédure devant le TGI
    • La procédure devant les juridictions dites d'exception
    • Les procédures spéciales
    • Les incidents
    • Le jugement
  • LES VOIES DE RECOURS
    • Les voies ordinaires de recours
    • Les voies extraordinaires de recours
  • Date de parution : 25/09/2018
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-06871-0
  • EAN : 9782297068710
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0.244 Kg
  • Dimensions : 17,1 cm × 17,1 cm × 1,1 cm
L'essentiel de la Procédure civile (15e éd. 2018-2019) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres. Tout y est !

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.

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