La saisie bancaire en Europe. Vers une saisie-exécution européenne ?

Par : Guillaume Payan, Emmanuel Guinchard
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  • Nombre de pages824
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.25 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 4,3 cm
  • ISBN978-2-8027-6440-3
  • EAN9782802764403
  • Date de parution09/11/2023
  • CollectionDroit de l'UE. Monographies
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierNatalie Fricero

Résumé

Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne. L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.
Emmanuel Guinchard : Principal Lecturer in Law (LJMU). Guillaume Payan : Professeur à l'université de Toulon, Directeur du CDPC-JCE (UMR CNRS 7318 DICE). Natalie Fricero : Professeure à l'Université Côte d'Azur, membre du Conseil national de la médiation, ambassadrice de l'amiable.
Les échecs normatifs
Les échecs normatifs
Sylvie Schmitt, Guillaume Payan, Julien Giudicelli
E-book
20,99 €