L'assurance construction - Panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction - Grand Format

2e édition

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Résumé

Entre les chantiers arrêtés pendant des mois, les travaux décalés et les reprises en mode dégradé, les surcoûts, retards et autres dommages, matériels ou immatériels, explosent. Même si la pandémie ne fait pas partie des risques à priori couverts, les discussions initiées montrent que le sujet n'est pas définitivement clos. L'assurance construction embrasse, en effet, toutes les problématiques d'un chantier : de celui de Monsieur Martin qui a pris un lourd crédit et mis toutes ses économies dans l'édification de sa maison, à celui lié à la réalisation de la tour Link, à La Défense, qui aura vocation à accueillir le siège de Total.
Entre ces deux extrêmes, un même régime juridique s'applique, dans lequel s'entremêlent diverses dispositions légales agrémentées d'une jurisprudence très riche. Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques.
Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/04/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-17677-4
  • EAN
    9782297176774
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    180 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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L'éditeur en parle

Tout sur l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d'assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d'autres non mais il n'y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances : - obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de "réception de l'ouvrage").
Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ; - facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d'assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance "risque d'effondrement" ...
Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ? Points forts - Apporter les compétences et les savoir-faire opérationnels et décisionnels.

À propos de l'auteur

Biographie de Juliette Mel

Juliette Mel, Avocat associé, Docteur en droit, est chargée d'enseignement à l'université Paris Est Créteil.

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