L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan - Un bilan - Grand Format

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Karine Foucher - L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan - Un bilan.
10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire... Lire la suite
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Résumé

10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine.
En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19606-7
  • EAN
    9782247196067
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.524 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Karine Foucher

Karine Foucher : Maître de conférences à l'Université de Nantes

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