Principe de précaution et risque sanitaire. Recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique
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- Nombre de pages562
- FormatPDF
- ISBN2-296-30314-5
- EAN9782296303140
- Date de parution01/12/2002
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille21 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. Il impose de ne pas attendre de disposer de toutes les certitudes scientifiques sur l'existence d'un risque de dommage grave et irréversible pour agir, de sorte que ce qui relevait auparavant du fatalisme, peut désormais relever de la carence fautive. Consacré dans le champ de la protection de l'environnement, ce principe a aussi vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé publique.
Si la doctrine juridique s'accorde pour considérer le principe de précaution comme un outil fondamental de prévention des " risques incertains ", une certaine confusion caractérise cependant la réflexion sur sa valeur juridique, sa signification et ses implications.
À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion du risque alimentaire, du risque biotechnologique, du risque médicamenteux, du risque radiologique, et du risque chimique lié aux émissions polluantes des installations classées, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision.
Cette analyse permet de remettre en cause un certain nombre d'idées reçues, elle fait ainsi clairement apparaître que le principe de précaution était présent d'une manière substantielle dans le droit positif avant même sa consécration législative en 1995. Son intégration juridique n'entraîne pas, par conséquent, de phénomène de rupture par rapport au droit existant, ni sur le plan instrumental, ni sur le plan des objectifs poursuivis, puisque ce n'est pas la sécurité absolue (le " risque zéro ") mais la sécurité optimale qui est visée.
À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion du risque alimentaire, du risque biotechnologique, du risque médicamenteux, du risque radiologique, et du risque chimique lié aux émissions polluantes des installations classées, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision.
Cette analyse permet de remettre en cause un certain nombre d'idées reçues, elle fait ainsi clairement apparaître que le principe de précaution était présent d'une manière substantielle dans le droit positif avant même sa consécration législative en 1995. Son intégration juridique n'entraîne pas, par conséquent, de phénomène de rupture par rapport au droit existant, ni sur le plan instrumental, ni sur le plan des objectifs poursuivis, puisque ce n'est pas la sécurité absolue (le " risque zéro ") mais la sécurité optimale qui est visée.
L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. Il impose de ne pas attendre de disposer de toutes les certitudes scientifiques sur l'existence d'un risque de dommage grave et irréversible pour agir, de sorte que ce qui relevait auparavant du fatalisme, peut désormais relever de la carence fautive. Consacré dans le champ de la protection de l'environnement, ce principe a aussi vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé publique.
Si la doctrine juridique s'accorde pour considérer le principe de précaution comme un outil fondamental de prévention des " risques incertains ", une certaine confusion caractérise cependant la réflexion sur sa valeur juridique, sa signification et ses implications.
À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion du risque alimentaire, du risque biotechnologique, du risque médicamenteux, du risque radiologique, et du risque chimique lié aux émissions polluantes des installations classées, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision.
Cette analyse permet de remettre en cause un certain nombre d'idées reçues, elle fait ainsi clairement apparaître que le principe de précaution était présent d'une manière substantielle dans le droit positif avant même sa consécration législative en 1995. Son intégration juridique n'entraîne pas, par conséquent, de phénomène de rupture par rapport au droit existant, ni sur le plan instrumental, ni sur le plan des objectifs poursuivis, puisque ce n'est pas la sécurité absolue (le " risque zéro ") mais la sécurité optimale qui est visée.
À travers l'analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion du risque alimentaire, du risque biotechnologique, du risque médicamenteux, du risque radiologique, et du risque chimique lié aux émissions polluantes des installations classées, cet ouvrage s'efforce de revisiter les instruments du droit de la prévention des risques technologiques sous l'angle nouveau de l'articulation entre seuil de connaissances et décision.
Cette analyse permet de remettre en cause un certain nombre d'idées reçues, elle fait ainsi clairement apparaître que le principe de précaution était présent d'une manière substantielle dans le droit positif avant même sa consécration législative en 1995. Son intégration juridique n'entraîne pas, par conséquent, de phénomène de rupture par rapport au droit existant, ni sur le plan instrumental, ni sur le plan des objectifs poursuivis, puisque ce n'est pas la sécurité absolue (le " risque zéro ") mais la sécurité optimale qui est visée.
