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L'application du droit étranger
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- Nombre de pages170
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.286 kg
- Dimensions15,9 cm × 23,9 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-36517-076-5
- EAN9782365170765
- Date de parution15/05/2018
- CollectionColloques
- ÉditeurSociété Législation Comparée
- PréfacierDominique Hascher
Résumé
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales M.
François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne M.
Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère
François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne M.
Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère