Les mutations constitutionnelles

Par : Société de législation comparé

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  • Nombre de pages210
  • PrésentationBroché
  • Poids0.35 kg
  • Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-36517-022-2
  • EAN9782365170222
  • Date de parution14/01/2014
  • CollectionColloques
  • ÉditeurSociété Législation Comparée

Résumé

A travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-t-elle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ?
A travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-t-elle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ?