Les mutations constitutionnelles

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 Société de législation comparé - Les mutations constitutionnelles.
A travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations... Lire la suite
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Résumé

A travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-t-elle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ?

Sommaire

  • A LA RECHERCHE DU (OU D'UN) CONCEPT DE MUTATION CONSTITUTIONNELLE OU LES MYSTERES DE LA NOTION DE CONSTITUTION
  • LE CONSTITUTIONNALISME ECRIT FACE AU CHANGEMENT, APPROCHES DOCTRINALES
  • LES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION OU LE CONFLIT SURMONTE
  • CONVENTION OU JURISPRUDENCE POLITIQUE ?
  • LES 24 REVISIONS FORMELLES DE LA CONSTITUTION DE 1958
  • LE CARACTERE ET LA PRATIQUE DE LA CONSTITUTION POLONAISE DU 2 AVRIL 1997
  • LE ROYAUME-UNI : LA MUTATION CONSTITUTIONNELLE PERMANENTE
  • CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS EN ITALIE
  • STABILITE ET CHANGEMENT CONSTITUTIONNELS AU MAROC
  • LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES : NOTION, TYPES, CAUSES : ESSAI DE CLASSIFICATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36517-022-2
  • EAN
    9782365170222
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 1,6 cm

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