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Droit pénal général de la RDC
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- Nombre de pages862
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-014879-8
- EAN9782140148798
- Date de parution18/05/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions et colloques.
Il met en lumière à la fois l'appartenance du droit pénal congolais à la famille juridique romano-germanique et les voies spécifiques que ce dernier adopte.
Il met en lumière à la fois l'appartenance du droit pénal congolais à la famille juridique romano-germanique et les voies spécifiques que ce dernier adopte.
