L'action commune en droit des collectivités territoriales - Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

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Vincent de Briant - L'action commune en droit des collectivités territoriales - Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales.
Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par... Lire la suite
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Résumé

Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation l'autonomie et la coopération. C'est pourquoi elle suppose l'action commune ou la co-administration. En effet, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Chaque collectivité publique a de ce fait en partage son administration avec toutes les autres, sur tout ou partie de son territoire. C'est pourquoi les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. C'est une évidence en science politique ou en sociologie, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils ou de catégories pour en rendre compte. Or, l'étude de l'action commune permet de les faire apparaître (compétences conjointes, compétences partagées, compétences parallèles, compétences concurrentes, compétences exclusives, collectivité chef de file...), ce qui constitue sans doute une condition préalable à toute tentative de simplification ou de clarification des compétences. Avec ou sans " clause générale ", avec ou sans le " département ", la décentralisation territoriale est coopérative et le demeurera. C'est ce que montre notamment cet ouvrage qui s'inscrit dès lors dans les débats les plus actuels sur la répartition des compétences tout en proposant une analyse approfondie des opérations juridiques locales et de leur impact sur le droit public interne.

Sommaire

  • LA NOTION D'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITOTIALES
    • L'émergence de l'action commune
    • Les éléments de l'action commune
  • LE REGIME DE L'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Fondements de l'action commune

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-08151-2
  • EAN
    9782296081512
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    557 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vincent de Briant

Vincent de Bilant est enseignant associé à l'Université de Parisl2-Val-de-Marne, où il a été ATER. Docteur en droit depuis mai 2007, diplômé de Sciences Po et titulaire d'un master en Administration et gestion des collectivités territoriales, il est aussi chercheur au Laboratoire de recherche sur la gouvernance (LARGOTEC EA 2474) et participe aux travaux du GRALE. Il intervient également à l'ENA, à l'INET et au CNFPT.

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