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L'action commune en droit des collectivités territoriales. Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

Par : Vincent de Briant
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  • Nombre de pages560
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-22336-3
  • EAN9782296223363
  • Date de parution30/03/2020
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille7 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Bernard Auby

Résumé

Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils.
Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.

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