Justice pénale et procès équitable

Par : Franklin Kuty
Formats :
Grand Format
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  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids3.22 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,1 cm × 8,9 cm
  • ISBN978-2-8079-3800-7
  • EAN9782807938007
  • Date de parution29/06/2023
  • CollectionDroit pénal
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?