INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

6e édition

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Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation aux données fondamentales s'adresse en premier lieu à l'étudiant en droit. Ce livre rendra aussi de précieux services à tous ceux qui veulent découvrir la signification du droit.

Sommaire

  • LE DROIT ET LES DROITS
  • LE DROIT OBJECTIF
    • La règle de droit : L'identification de la règle de droit ; Le fondement de la règle de droit
    • Les divisions du droit : La distinction du droit privé et du droit public ; Le droit civil
    • Les sources du droit : Les sources internationales ; Les sources nationales
  • LES DROITS SUBJECTIFS
    • Classification des droits subjectifs : Les droits extra-patrimoniaux ; Les droits patrimoniaux
    • Sources des droits subjectifs : Les actes juridiques ; Les faits juridiques
    • Preuve des droits subjectifs : L'objet de la preuve ; La charge de la preuve ; Les modes de preuve
    • Sanctions des droits subjectifs : Le procès ; Les voies d'exécution.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03346-6
  • EAN
    9782247033461
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    165 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Courbe

Patrick Courbe, agrégé des facultés de droit est professeur à l'Université de Rouen.

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