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L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998

Par : Gilles Lebreton
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  • Nombre de pages252
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-42202-5
  • EAN9782296422025
  • Date de parution08/10/2009
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille9 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen?), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam, Convention d'Oviedo, traité relatif à la Cour Pénale internationale, Affaire Pinochet).
L'autorité
Jean Foyer, Gilles Lebreton, Catherine Puigelier
17,88 €