Incidence des règles d'Unidroit sur le droit des contrats en Europe

Herbert Kronke

(Préfacier)

,

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

(Préfacier)

Note moyenne 
Isabelle Rueda - Incidence des règles d'Unidroit sur le droit des contrats en Europe.
Comment des règles d'harmonisation internationale telles que les règles élaborées par UNIDROIT, l'Institut international pour l'unification du droit... Lire la suite
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Résumé

Comment des règles d'harmonisation internationale telles que les règles élaborées par UNIDROIT, l'Institut international pour l'unification du droit privé, sont-elles susceptibles de contribuer à l'émergence d'un droit européen des contrats ? C'est à cette question que se propose de répondre la présente étude. L'incidence des règles d'UNIDROIT se révèle être double. Elle s'exprime d'abord au sein des droits nationaux des Etats membres, dont ces règles contribuent à assurer l'harmonisation et la modernisation.
Elle se manifeste ensuite au coeur même du droit de l'Union européenne, dont les règles d'UNIDROIT contribuent à enrichir la structure et la cohérence conceptuelles. Dans une perspective plus large, la question posée conduit à explorer et à analyser - au travers de l'exemple des règles d'UNIDROIT - les relations qui se nouent actuellement entre trois sphères normatives distinctes : la sphère nationale, la sphère régionale - qui est ici celle de l'Union européenne - et la sphère internationale.
Les enjeux soulevés sont non seulement conceptuels, mais aussi normatifs et institutionnels. Le droit des contrats se révèle particulièrement propice à une telle analyse. L'intense production normative qu'il suscite rend les enjeux liés à l'interaction entre les normes décisifs, et permet corrélativement de mieux saisir la diversité des mécanismes de coordination susceptibles d'être mis en oeuvre tant à l'échelle régionale qu'à l'échelle internationale.

Sommaire

  • CONTENU CONCEPTUEL DE L’HARMONISATION OPEREE : LA QUETE DE L’UNITE
    • Les règles d’Unidroit et la convergence des droits des contrats des états membres
    • Les règles d’Unidroit et l’élaboration d’un droit des contrats de l’Union européenne
  • MODALITES FORMELLES DE L’HARMONISATION OPEREE : L’APPRENTISSAGE DE LA DIVERSITE
    • Les modalités formelles de l’harmonisation opérée par les règles d’Unidroit au sein des Etats membres
    • Les règles d’Unidroit dans les processus européen d’intégration du droit des contrats

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04618-1
  • EAN
    9782275046181
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    545 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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