Impôt de solidarité sur la fortune
2e édition

Par : Yves de La Villeguérin

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  • Nombre de pages421
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.588 kg
  • Dimensions14,7 cm × 22,9 cm × 2,1 cm
  • ISBN978-2-7579-0558-6
  • EAN9782757905586
  • Date de parution01/06/2017
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)
  • Directeur de publicationFrançoise Soulé

Résumé

L'ISF a fait l'objet de réformes successives : barèmes, obligations déclaratives, limitation du passif déductible, plafonnement... L'ouvrage expose toutes les règles relatives à cet impôt pour vous permettre de mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales. Il est complété d'études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holdings, biens détenus en démembrement, contrats d'assurance … À jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence.
Au sommaire : .Présentation de l'ISF .Qui est redevable de l'ISF ? .Exonération totale des biens professionnels .Titres compris dans un pacte fiscal .Biens exonérés partiellement ou en totalité .Évaluation des biens à déclarer .Le passif .Calculer et payer l'ISF .Contrôle de la déclaration d'ISF .Études particulières
L'ISF a fait l'objet de réformes successives : barèmes, obligations déclaratives, limitation du passif déductible, plafonnement... L'ouvrage expose toutes les règles relatives à cet impôt pour vous permettre de mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales. Il est complété d'études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holdings, biens détenus en démembrement, contrats d'assurance … À jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence.
Au sommaire : .Présentation de l'ISF .Qui est redevable de l'ISF ? .Exonération totale des biens professionnels .Titres compris dans un pacte fiscal .Biens exonérés partiellement ou en totalité .Évaluation des biens à déclarer .Le passif .Calculer et payer l'ISF .Contrôle de la déclaration d'ISF .Études particulières