Guide pratique de la répression des fraudes

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Bertrand Coispeau et Jean-Marie Meffre - .
Vache folle, poulets à la dioxine, listériose, salmonelle : la sécurité alimentaire est devenue une exigence essentielle pour les consommateurs, mais... Lire la suite
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Résumé

Vache folle, poulets à la dioxine, listériose, salmonelle : la sécurité alimentaire est devenue une exigence essentielle pour les consommateurs, mais également pour les pouvoirs publics. Les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôlent de plus en plus d'entreprises chaque année (500 contrôles par jour en 1999), multinationales ou PME, et tous secteurs confondus, de l'agro-alimentaire ou domaine pharmaceutique. Personne n'ignore aujourd'hui que des services spécialisés ont pour mission de lutter contre les fraudes et falsifications de toute nature et autres délits connexes. Pour autant, leurs pouvoirs restent encore largement méconnus du plus grand nombre. Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suites peuvent être données à ces contrôles ? Les lecteurs pourront trouver les réponses à ces questions dans le présent guide qui s'adresse tant aux entreprises contrôlées (dirigeants, responsables qualité, directions juridiques) ou susceptibles de l'être - qu'à leurs conseils. La conception pratique du guide en permet deux lectures : - l'une ponctuelle sur une étape déterminée qui, à l'aide d'un tableau de bord, identifie l'autorité compétente et le caractère contradictoire ou non de la procédure. - l'autre, approfondie, guidera le lecteur depuis l'arrivée des agents sur les lieux de l'enquête jusqu'au jugement éventuel avec des développements comprenant des extraits de lois et règlements, des explications, des conseils pratiques et de nombreuses décisions de jurisprudence.

Sommaire

    • Le double déclenchement de l'enquête
    • L'arrivée des personnes chargées de l'enquête dans trois types de lieux
    • Les sept objets de la visite
    • Les sept types de procès-verbaux
    • A qui et avec quoi est transmis le procès-verbal ? L'analyse éventuelle du laboratoire
    • L'élaboration du rapport par le laboratoire
    • L'examen du dossier par le parquet
    • Le déroulement de l'expertise éventuelle
    • La qualification et la poursuite de la falsification et des délits connexes
    • L'audience pénale et ses suites.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/08/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3191-2
  • EAN
    9782711131914
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    289 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 1,7 cm

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