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Jean-Christophe Grall

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Droit Des Operations Promotionnelles. Guide Pratique
Cet ouvrage est destiné à apporter une connaissance essentiellement pratique des règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing qui font preuve d'une imagination sans cesse renouvelée. Il a pour vocation à devenir un outil de base à la fois pour les initiateurs d'opérations promotionnelles - notamment les services marketing - mais également pour les services juridiques, qui leur permettra, grâce à un nombre important de citations jurisprudentielles, de tableaux récapitulatifs et de cas concrets, de qualifier rapidement l'opération et d'en apprécier sa légitimité juridique. Face à une réglementation qui n'est pas toujours très adaptée à l'évolution des techniques promotionnelles, le professionnel trouvera dans ce guide pratique les réponses aux différentes questions qu'il sera amené à se poser. À cet effet : la vente avec primes ; la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée ; les jeux, concours et loteries ; les ventes avec réduction de prix ; la réglementation des opérations promotionnelles portant sur des produits spécifiques ; les opérations promotionnelles de la vente de livres ; la promotion du crédit à la consommation.
Cet ouvrage est destiné à apporter une connaissance essentiellement pratique des règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing qui font preuve d'une imagination sans cesse renouvelée. Il a pour vocation à devenir un outil de base à la fois pour les initiateurs d'opérations promotionnelles - notamment les services marketing - mais également pour les services juridiques, qui leur permettra, grâce à un nombre important de citations jurisprudentielles, de tableaux récapitulatifs et de cas concrets, de qualifier rapidement l'opération et d'en apprécier sa légitimité juridique. Face à une réglementation qui n'est pas toujours très adaptée à l'évolution des techniques promotionnelles, le professionnel trouvera dans ce guide pratique les réponses aux différentes questions qu'il sera amené à se poser. À cet effet : la vente avec primes ; la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée ; les jeux, concours et loteries ; les ventes avec réduction de prix ; la réglementation des opérations promotionnelles portant sur des produits spécifiques ; les opérations promotionnelles de la vente de livres ; la promotion du crédit à la consommation.
