Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale

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Yves Reinhard et Pascal Ancel - Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale.
Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination... Lire la suite
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Résumé

Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en œuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique. Les développements sont assortis de " conseils pratiques " afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées. Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.

Sommaire

  • L'ARBITRAGE
    • La convention d'arbitrage
    • Un " procès privé "
    • L'arbitre
    • L'arbitrage international
  • LA MEDIATION COMMERCIALE
    • Le cadre de la médiation commerciale
    • La médiation judiciaire
    • La médiation conventionnelle
    • Le médiateur
    • La recherche d'une solution
    • Aspects internationaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0269-1
  • EAN
    9782711002696
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    274 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Cet ouvrage, rédigé par des praticiens, fournit avec clarté et précision, les principales clefs de compréhension et d'action aux acteurs et utilisateurs de l'arbitrage et de la médiation commerciale.

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