Guide fiscal des actes. Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Edition 2024

Name: Guide fiscal des actes
Price: 55 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphanie Durteste
ISBN: 978-2-7110-4149-7

Par : Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer

Formats :

Grand Format

55,00 €

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Nombre de pages491
FormatGrand Format
PrésentationRelié

Poids0.626 kg
Dimensions16,8 cm × 24,5 cm × 2,1 cm
ISBN978-2-7110-4149-7
EAN9782711041497
Date de parution18/09/2024
ÉditeurLexisNexis
PréfacierMaurice Cozian

Résumé

L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. Points clés de l'ouvrage : 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application "prêtes à l'emploi" , outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.