Guide fiscal des actes. Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Edition 2024

Name: Guide fiscal des actes
Price: 55 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphanie Durteste
ISBN: 978-2-7110-4149-7

Par : Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer

Formats :

Grand Format

55,00 €

Expédié sous 127 jours

Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.

Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 21 octobre
  Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin

Nombre de pages491
FormatGrand Format
PrésentationRelié

Poids0.626 kg
Dimensions16,8 cm × 24,5 cm × 2,1 cm
ISBN978-2-7110-4149-7
EAN9782711041497
Date de parution18/09/2024
ÉditeurLexisNexis
PréfacierMaurice Cozian

Résumé

L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. Points clés de l'ouvrage : 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application "prêtes à l'emploi" , outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.