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Guide fiscal des actes
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application "prêtes à l'emploi" , outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
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L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application "prêtes à l'emploi" , outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
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