Fonds de dotation. Création, Gestion, Evolution
3e édition
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- Nombre de pages375
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.538 kg
- Dimensions14,2 cm × 24,2 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-247-22433-3
- EAN9782247224333
- Date de parution23/10/2025
- CollectionLe Juri'Guide
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
