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Nouveauté
Fonds de dotation. Création, Gestion, Evolution
3e édition
Par : Formats :
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- Nombre de pages440
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24994-7
- EAN9782247249947
- Date de parution04/12/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
A propos de Lionel Devic