FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Statut général, édition mise à jour au 10 novembre 1999

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Résumé

Cet ouvrage présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Elle précise notamment le mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement, le reclassement et les dispositions relatives au temps partiel. De plus, les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Ces dispositions font l'objet d'ouvrages spécifiques (références n° 1666 à 1671). Cette collection s'adresse aux élus, aux fonctionnaires territoriaux et d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074792-7
  • EAN
    9782110747921
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    888 pages
  • Poids
    1.045 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 4,2 cm

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