Fiscalité internationale du patrimoine
Edition 2016

Par : Philippe Juilhard, Bertrand Dussert
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  • Nombre de pages301
  • PrésentationBroché
  • Poids0.58 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,5 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-915661-60-6
  • EAN9782915661606
  • Date de parution19/04/2016
  • ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise

Résumé

Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations et opérations effectuées avec des Etats ou territoires non coopératifs ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.
Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des commentaires administratifs publiés en 2015, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations et opérations effectuées avec des Etats ou territoires non coopératifs ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.
Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des commentaires administratifs publiés en 2015, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.