Fiscalité internationale du patrimoine
Edition 2008

Par : Philippe Juilhard
  • Nombre de pages416
  • PrésentationBroché
  • Poids0.865 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,5 cm × 2,7 cm
  • ISBN978-2-915661-06-4
  • EAN9782915661064
  • Date de parution27/05/2008
  • ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
  • PréfacierStefan Frommel

Résumé

Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ; une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ; des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ; une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2008, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.
L'auteur, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New-York. Il est associé du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.