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L'évidence en contentieux administratif
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- Nombre de pages333
- PrésentationBroché
- Poids0.554 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
- ISBN978-2-7535-2138-4
- EAN9782753521384
- Date de parution14/03/2013
- CollectionL'univers des normes
- ÉditeurPU Rennes
- PréfacierRené Hostiou
- PréfacierMarc Joyau
Résumé
Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle.
Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.
Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.