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Etablissements recevant du public (ERP). Prévention générale des risques
Edition 2009
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- PrésentationBroché
- Poids0.5 kg
- Dimensions14,9 cm × 21,0 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-11-076467-6
- EAN9782110764676
- Date de parution09/06/2009
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurLes éditions des Journaux Offici...
Résumé
Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part : les dispositions générales, avec le rappel des articles réglementaires concernant la sécurité contre l'incendie dans le Code général des collectivités territoriales, dans le Code de la construction et de l'habitation et dans le Code de l'urbanisme ; ainsi que les décrets, circulaires et arrêtés portant sur les contrôles et agréments dans le Code de la construction et de l'habitation. Et, d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, habitat de loisirs à gestion collective, établissements industriels et commerciaux, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers pour la navigation intérieure), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz, stockage d'hydrocarbures) ainsi qu'aux forêts.
