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Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile
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- Nombre de pages478
- PrésentationBroché
- Poids0.565 kg
- Dimensions14,7 cm × 20,9 cm × 2,2 cm
- ISBN2-11-074770-6
- EAN9782110747709
- Date de parution12/12/2000
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurJournal Officiel
Résumé
L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946.
Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.
