ELIMINATION DES DECHETS ET RECUPERATION DES MATERIAUX.. (Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975), Edition mise à jour au 27 janvier 1998

Par : Journaux officiels
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  • Nombre de pages393
  • PrésentationBroché
  • Poids0.44 kg
  • Dimensions14,7 cm × 21,2 cm × 1,8 cm
  • ISBN2-11-074312-3
  • EAN9782110743121
  • Date de parution18/09/1998
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux traite notamment des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels tels que huiles usagées, PCB, déchets hospitaliers ainsi que de l'importation, de l'exportation et du transit des déchets générateurs de nuisances.
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Journalistes. IDCC : 1480
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