Droit pénal humanitaire

Nathalie Brahier

,

Ariane Roussy

,

Roswitha Petry

,

Leslie Godelaine

Collectif

Note moyenne 
Nathalie Brahier et Ariane Roussy - Droit pénal humanitaire.
Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces... Lire la suite
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Résumé

Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts et aborde des thèmes aussi variés qu'actuels. L'ouvrage débute par une définition des principes de territorialité, de personnalité et d'universalité en matière de droit pénal, avant de s'intéresser aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, aux Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et à la Cour pénale internationale, ainsi qu'aux infractions dont ces instances sont amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions de Genève, les crimes contre l'humanité, les génocides, etc.
A côté du droit de fond, le droit de forme tient également une place importante. C'est ainsi que sont abordées la saisine des instances pénales internationales, l'entraide des Etats à leur égard, la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc. L'ouvrage traite enfin des sanctions encourues par les personnes condamnées par les instances pénales internationales.

Sommaire

    • Les principes de territorialité et de personnalité et leurs effets en droit pénal international
    • Le principe de l'universalité du droit de punir comme compétence juridictionnelle nationale des Etats
    • Les Tribunaux internationaux
    • La Cour pénale internationale
    • Les violations des Conventions de Genève
    • Guantanamo ou l'illégalité institutionnalisée
    • Les crimes contre l'humanité
    • Le génocide
    • Les crimes à la frontière du jus cogens
    • Le concours d'infractions de droit pénal humanitaire
    • La saisine des Tribunaux pénaux internationaux
    • La saisine de la Cour pénale internationale
    • La procédure de coopération des Etats à l'égard des Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale
    • La procédure applicable devant la Cour et les Tribunaux pénaux inter-nationaux
    • Les exceptions de procédure pénale
    • Les règles de preuve devant les Tribunaux pénaux internationaux
    • La réparation au profit des victimes en droit pénal humanitaire
    • Les sanctions applicables et les décisions quant à l'exécution
    • La Suisse et les crimes contre l'humanité

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    3-7190-2452-0
  • EAN
    9783719024529
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    378 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,2 cm

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