Droit international privé

8e édition

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Pierre Mayer et Vincent Heuzé - Droit international privé.
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de... Lire la suite
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Résumé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Sommaire

  • LES RELATIONS INTERNATIONALES ENTRE PERSONNES PRIVEES
    • L'évolution du droit des conflits
    • Conflits de lois
    • Pluralité des méthodes
    • La méthode du conflit de lois
    • Conflits de juridictions et d'autorités
    • La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
    • L'effet des jugements étrangers
    • Conflits d'autorités
    • La distinction de la procédure et de la substance des droits
    • Le statut personnel
    • La capacité
    • Le mariage
    • La filiation
    • Le statut réel
    • Les biens considérés ut singuli
    • Le patrimoine
    • Les faits et les actes juridiques
    • Les faits juridiques
    • Les actes juridiques
    • Le droit patrimonial de la famille
    • Les régimes matrimoniaux
    • Les successions
  • LES PERSONNES PRIVEES IMPLIQUEES DANS LES REALISATIONS INTERNATIONALES
    • Les personnes physiques
    • La coexistence des différents droits de la nationalité
    • Le droit français de la nationalité
    • La condition des personnes physiques étrangères
    • Les personnes morales
    • Les sociétés
    • Les associations et les fondations

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1388-6
  • EAN
    9782707613882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    784 pages
  • Poids
    1.015 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Pierre Mayer et Vincent Heuzé sont professeurs à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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